BEE INVESTED

Bee Invested Partners Sàrl (« Bee Invested », « nous », « notre »), exploite une plateforme de financement participatif en capital située à l’adresse internet www.beeinvested.ch (la « Plateforme »). Notre objectif est de connecter des entrepreneurs (« Entrepreneurs ») qui travaillent sur des projets innovants (les « Startups ») avec des investisseurs potentiels intéressés par le capital-risque (les « Investisseurs »).

Parmi nos différentes missions, nous fournissons des outils internet facilitant la levée de fonds (fundraising) des entrepreneurs pour leurs Startups. La plateforme, ainsi que ses services, le contenu, les applications qui peuvent être fournis en lien avec notre site internet ou notre activité sont assimilées collectivement à la « Plateforme ».

CHAMP D’APPLICATION

La politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique à vous (l’ « Utilisateur », « vous », et « votre »), si vous utilisez notre plateforme, en tant qu’Utilisateur enregistré ou Utilisateur non-enregistré. Elle décrit comment nous et certains de nos partenaires de confiance collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles protégées en relation avec la Plateforme. Données personnelles protégées signifie toute information que vous nous fournissez et qui identifie personnellement toute personne ou organisation, tel que votre nom, adresse email, ou tout autre donnée qui peut être raisonnablement liée à de telles informations (les « Données Personnelles »). Cette politique de confidentialité décrit également vos droits d’accéder et de contrôler vos Données Personnelles.

CONSENTEMENT

En utilisant notre Plateforme vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles en accord avec cette Politique de Confidentialité.

QUELLES INFORMATIONS SONT COLLECTÉES

Données Personnelles que vous nous fournissez

Avant que vous puissiez accéder à notre site internet, même si ce n’est que pour rechercher les Startups listées, pour lever des fonds pour votre Startup, ou pour investir dans une Startup, nous vous demanderons des informations personnelles telles que vos données de contact ainsi que des informations sur votre personne (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, etc.).

Si vous levez des fonds pour votre Startup, nous vous demanderons également des informations sur votre entreprise (informations financières, modèle d’affaires, conditions d’investissement, etc.) et votre équipe. Nous demanderons également à toute personne levant des fonds ou investissant de l’argent, une documentation prouvant votre adresse et votre identité, appelée « Connaissance du Client » (Know Your Customer ou KYC).

Pendant la durée de votre relation avec Bee Invested, vous pouvez nous contacter par email, par téléphone, ou par écrit. Nous conserverons ces informations pour compléter les informations que nous avons déjà.
Nous pouvons également compléter toute information que vous nous donnez avec des informations provenant de tierces parties, tel que les agences de références de crédit ou les informations des réseaux sociaux (Linkedin, Facebook, Twitter et autres). Ces informations seront aussi conservées par nos soins et maintenues confidentielles dans votre fichier de données personnelles.


Information collectée automatiquement

Nous collectons des :

  • informations de connexion (ex : adresse IP, nombres et heures de visite sur la Plateforme par les utilisateurs)
  • informations analytiques

Nous utilisons des outils d’analyse de tierces parties (principalement Google Analytics) pour nous aider à mesurer le trafic et les tendances d’usage de la Plateforme. Ces outils collectent des informations envoyées par vos appareils ou notre Plateforme, incluant les pages web que vous visitez, add-ons, et autres informations qui nous aideront à améliorer la Plateforme. Nous collectons et utilisons ces données analytiques avec les données analytiques d’autres utilisateurs et ne peuvent donc être raisonnablement utilisées pour identifier un utilisateur individuel en particulier.

QUI COLLECTE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En règle générale, vos Données Personnelles que nous traitons sont collectées par Bee Invested à travers la Plateforme ou par e-mail. Nous pouvons avoir également accès aux Données Personnelles fournies par des partenaires tiers, tel que Facebook, Linkedin, ou votre compte Gmail, si vous créez votre compte Bee Invested avec ces services.

Dans certaines circonstances, nous pouvons également externaliser la collecte de données à des partenaires tiers de confiance. Dans ce cas, nous nous assurons que nos partenaires s’engagent à se conformer à cette Politique de Confidentialité.

OÙ STOCKONS NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES

En règle générale, nous traitons et stockons vos Données Personnelles sur nos propres serveurs en Suisse. Nous pouvons également stocker vos Données Personnelles sur un serveur situé en Union Européenne ou ailleurs dans le monde.
Par la présente vous acceptez et consentez expressément que vos Données Personnelles puissent être traitées et stockées sur des serveurs situés en dehors de Suisse, incluant tout pays n’ayant pas les mêmes lois que la Suisse concernant la protection des données.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

En plus d’utilisations spécifiques des informations que nous décrivons dans cette Politique de Confidentialité, nous pouvons utiliser les informations que nous collectons pour :

  • identifier les Utilisateurs et s’assurer que vous êtes éligible pour utiliser le service que vous avez demandé et que notre Plateforme est utilisée de façon appropriée ;
  • faire fonctionner, maintenir, protéger et améliorer la Plateforme, développer de nouveaux services et nous protéger nous et nos autres utilisateurs ;
  • offrir un contenu adapté, qui pourrait inclure des publicités en ligne et d’autres formes de marketing ;
  • indicateurs d’écran tel que nombre total de visiteurs, trafic, les tendances démographiques ;
  • diagnostiquer ou corriger n’importe quelle technologie à laquelle vous pourrez être confronté ;
  • mener à bien notre processus de Due Diligence des Startups ; et
  • conserver des informations afin que vous n’ayez pas à les entrer à nouveau lors de votre visite ou la prochaine fois que vous visiterez la Plateforme.

À QUI LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS SONT PARTAGÉES ?

Sauf dispositions contraires dans les présentes, Bee Invested partagera vos Données Personnelles seulement avec votre consentement et en respect des règles suivantes.

Données Personnelles collectées des visiteurs

Les Données Personnelles des visiteurs sont gardées confidentielles et ne sont pas partagées sous réserve d’une utilisation autorisée (comme décrit ci-dessous).

Données Personnelles collectées des Startups

Si une Startup est sélectionnée par nous pour être listée sur la Plateforme, elle sera habilitée à créer et administrer un profil (« Profil d’Entreprise »). Le Profil d’Entreprise sera accessible soit à tous les Utilisateurs (niveau 1), soit à certains investisseurs enregistrés (niveau 2) ou aux Utilisateurs enregistrés approuvés par la Startup (niveau 3), comme convenu à tout moment avec la Startup.

Nous demandons à la Startup de se conformer aux Données Personnelles de toutes personnes (ex : ses employés, clients, ou autres), notamment par l’anonymisation des données afin que toute personne, qui n’a pas expressément autorisé l’utilisation de ses Données Personnelles, ne soit plus identifiable.

Nous ne vérifions pas si les données présentées par la Startup contiennent des Données Personnelles de tierces parties et nous ne fournissons aucune garantie à cet égard.

Données Personnelles collectées des Investisseurs

Nous recueillons certaines Données Personnelles des Investisseurs, tels que les prénoms et noms, profession, préférences d’investissements et compétences clés. Nous pouvons partager ces données avec la Startup dans laquelle l’Investisseur est prêt à investir.

Permission d’utilisation pour toutes les Données Personnelles
  • Bee Invested peut partager vos Données Personnelles à des fournisseurs de services (ex : traitement de paiements, fournisseur de cloud). Nos fournisseurs de services auront accès à vos Données Personnelles afin de connaître les besoins de base pour fournir leurs services à la Plateforme dans des conditions de confidentialité raisonnables.
  • Si il est nécessaire en vertu du droit de faire ainsi ou si nous croyons raisonnablement qu’une telle divulgation est nécessaire pour se conformer avec la loi applicable ou pour répondre à une ordonnance du tribunal ou pour protéger les droits et intérêts de Bee Invested.
  • Si Bee Invested est impliqué dans une fusion, acquisition où vente d’actifs, nous continuerons à assurer la confidentialité de toute Données Personnelles et donnerons aux Utilisateurs affectés une notification avant que les Données Personnelles soient transférées où deviennent sujet à une politique de confidentialité différente.

COMBIEN DE TEMPS STOCKONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Généralement, vos données personnelles sont stockées aussi longtemps que votre profil Bee Invested est actif. Suivant la clôture ou la désactivation de votre compte, nous pouvons conserver vos Données Personnelles pour un temps commercialement raisonnable pour la sauvegarde, l’archivage, l’audit ou autres buts commercialement raisonnables.

Les Données Personnelles que nous collectons durant votre visite sur notre Plateforme (ex : fichiers de connexion, adresses IP, etc…) sont généralement stockés pour une période de 6 mois.

Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de conserver pour une période de temps illimitée les informations dérivées de vos Données Personnelles de telle sorte à ce que vous ne soyez plus identifié où identifiable (pseudonymes ou données anonymes).

Nous utilisons des mesures commercialement raisonnables pour nous aider à garder les informations collectées à travers la Plateforme sécurisées et prenons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous garantir l’accès à votre compte. Cependant, Bee Invested ne peut pas assurer la sécurité de toutes les informations transmises à Bee Invested ou garantir que les informations sur la Plateforme puissent ne pas être accessibles, divulguées, altérées ou détruites.

SECURITÉ

Nous utilisons des mesures commercialement raisonnables pour garder les informations collectées à travers la Plateforme sécurisée et nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous garantir l’accès à votre compte. Cependant, Bee Invested ne peut assurer la sécurité des informations que vous transmettez à Bee Invested ou garantir que les informations ne puissent être consultées, divulguées, modifiées ou détruites.

ACCÈS ET MODIFICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Chaque fois que vous utilisez la Plateforme, nous visons à vous fournir un accès aux Données Personnelles que nous contrôlons. Si ces informations sont fausses, nous nous efforçons de vous donner les moyens de les mettre à jour rapidement ou de les effacer ou de les rendre anonymes – à moins que nous devions garder ces informations à des fins commerciales ou juridiques. Quand vous mettez à jour vos Données Personnelles, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant que nous puissions accéder à votre requête.

Nous pouvons rejeter les requêtes qui sont déraisonnablement répétitives, qui demandent des efforts techniques disproportionnés (par exemple, développer un nouveau système ou changer fondamentalement des pratiques existantes), risquées la vie privée d’autrui, ou qui seraient irréalisables.

CHANGEMENT DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Votre accès et votre utilisation de la Plateforme sont régis par la version de cette Politique de Confidentialité avec effet à la date d’accès et d’utilisation. Nous pouvons modifier la Politique de Confidentialité à tout moment et sans notification préalable. Si nous la révisons, à notre seule discrétion, nous vous en informerons. Vous reconnaissez qu’en accédant à la Plateforme après que nous ayons fait des changements à la Politique de Confidentialité, vous acceptez les termes et conditions de cette Politique de Confidentialité modifiée. Si vous n’acceptez pas ces nouveaux termes, merci de stopper l’utilisation de la Plateforme.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes relatives à cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à contact@beeinvested.ch